🟩 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Préambule

La présente politique de confidentialité décrit de manière transparente la façon dont DIVA ENERGIE, en sa qualité de responsable du traitement, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de prospection commerciale exclusivement à destination de professionnels.

Cette politique s’applique à toutes les opérations de traitement réalisées dans le cadre des campagnes d’emailing B2B opérées pour le compte de DIVA ENERGIE, et plus largement à l’ensemble des activités de relation client, gestion commerciale et communication externe de la société.

Identité du responsable de traitement

DIVA ENERGIESAS au capital de 30 000 €

SIREN : 885 236 240

Siège social : ZA DE LA PRADE, 24 impasse Louis Ampère, 81580 SOUAL

Email : [email protected]

DIVA ENERGIE agit en qualité de responsable de traitement au sens de l’article 4.7 du RGPD, pour toutes les finalités décrites ci-dessous.

Nature des données traitées

Dans le cadre de sa prospection commerciale B2B, DIVA ENERGIE peut traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité

• Données professionnelles : fonction, société, adresse professionnelle, numéro SIRET, secteur d’activité

• Données de contact : adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel

• Historique de contact : date du dernier échange, intérêt manifesté, réponse aux sollicitations

• Données liées à l’usage de ses services ou offres (si existant)

Aucune donnée sensible (article 9 RGPD) n’est traitée dans ce cadre.

Origine des données

Les données personnelles traitées par DIVA ENERGIE proviennent :

• De sources publiques accessibles légalement (annuaires professionnels, sites d’entreprise, bases INSEE)

• De fichiers professionnels B2B acquis ou loués auprès de fournisseurs conformes RGPD

• De campagnes antérieures (leads qualifiés, clients existants)

• D’échanges volontaires par email, téléphone ou formulaire (dans un second temps)

Finalités du traitement

Les données personnelles sont exclusivement utilisées dans le cadre des finalités suivantes :

• Envoi de communications commerciales sur les offres de fourniture d’énergie pour professionnels

• Suivi des interactions marketing (ouverture, clics, désinscription)

• Qualification de prospects et segmentation commerciale

• Gestion de la relation commerciale avec les prospects ou clients

• Statistiques de performance sur les campagnes (agrégées, non nominatives)

DIVA ENERGIE ne procède à aucune vente, location ou transfert des données à des tiers non autorisés.

Base légale du traitement

Conformément à l’article 6.1.f du RGPD, le traitement des données repose sur l’intérêt légitime de DIVA ENERGIE à promouvoir ses services auprès de professionnels, dans un cadre exclusivement B2B.

⚠️ En B2B, la prospection commerciale par voie électronique est autorisée sans consentement préalable, sous réserve que :

• Le message soit lié à l’activité professionnelle de la personne sollicitée

• L’expéditeur soit clairement identifié

• Un lien de désinscription simple et effectif soit intégré

DIVA ENERGIE respecte scrupuleusement ces trois conditions.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie, à savoir :

• 3 ans maximum à compter du dernier contact actif ou de l’interaction commerciale

• Suppression ou anonymisation immédiate en cas d’opposition ou de désinscription

Des audits réguliers sont effectués afin de purger les données obsolètes, inactives ou non pertinentes.

Destinataires des données

Les données peuvent être traitées par :

• Le personnel habilité de DIVA ENERGIE

• Les sous-traitants techniques (prestataires emailing, hébergeur, support marketing), strictement dans le cadre de leurs missions

• Les autorités administratives ou judiciaires en cas de demande légitime et fondée

Aucun transfert n’est réalisé en dehors de l’Union européenne. En cas d’exception, des garanties appropriées seront mises en place (clauses contractuelles types, encadrement juridique).

Sécurité des données

DIVA ENERGIE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir :

• La confidentialité des données

• Leur intégrité et leur disponibilité

• Leur protection contre les accès non autorisés, pertes, altérations ou destructions

L’accès aux données est restreint et protégé par des droits d’accès individuels, et tout sous-traitant est contractuellement engagé à un haut niveau de sécurité et de confidentialité.

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dont les données sont traitées bénéficie des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15)

• Droit de rectification (article 16)

• Droit d’effacement (article 17)

• Droit à la limitation du traitement (article 18)

• Droit d’opposition (article 21)

• Droit à la portabilité (article 20 – rarement applicable en B2B)

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser un email à :📧 [email protected]

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

Droit de réclamation

En cas de désaccord ou de doute sur la manière dont ses données sont traitées, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07📞 www.cnil.fr

Mise à jour de la politique

La présente politique pourra être mise à jour en fonction de l’évolution des pratiques internes, du cadre réglementaire, ou des technologies utilisées.

La date de mise à jour figure en haut de cette page.

Dernière mise à jour : 27/05/2025

🟥 SECTION 4 — GESTION DES COOKIES

Politique de gestion des cookies

La présente politique de gestion des cookies a pour objectif d’informer les utilisateurs du site édité par DIVA ENERGIE sur l’absence de dépôt de cookies et sur les engagements pris en matière de respect de la vie privée et de la sécurité numérique. Cette page est mise à disposition des professionnels accédant à notre contenu légal via les campagnes d’emailing B2B de prospection commerciale.

DIVA ENERGIE attache une importance fondamentale à la transparence, à l’éthique numérique et à la conformité réglementaire dans l’usage des technologies web. Dans cette optique, et conformément aux obligations imposées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et par la Loi Informatique et Libertés modifiée, nous confirmons que ce site n’utilise actuellement aucun cookie ou traceur.

Définitions

Un cookie est un petit fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve des choix de l’utilisateur, sur son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de la consultation d’un site Internet. Il permet notamment de stocker des informations relatives à la navigation ou à l’identification du terminal.

On distingue plusieurs types de cookies :

• Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

• Les cookies de mesure d’audience

• Les cookies publicitaires et de ciblage

• Les cookies sociaux ou de partage

• Les traceurs invisibles (pixels, balises, fingerprinting…)

Absence de traceurs et de cookies

Le site accessible via les liens présents en bas de nos emails ne contient aucune technologie de collecte automatisée, qu’elle soit directe ou indirecte. Cela signifie notamment :

• Aucun dépôt de cookie via votre navigateur, ni local ni tiers

• Aucun appel à des services externes (type Google, Facebook, LinkedIn, etc.) susceptibles d’activer des traceurs tiers

• Aucun outil de mesure d’audience ou de comportement utilisateur

• Aucun pixel invisible intégré aux pages, y compris pour le suivi statistique ou analytique

• Aucune empreinte numérique calculée pour identifier ou profiler un visiteur

L’ensemble du code de la page est statique et autoporté. Aucune requête réseau sortante n’est générée par la page à l’exception de celles nécessaires à son affichage de base (texte, HTML, hébergement).

Conséquences sur le consentement

En vertu de la délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020 de la CNIL, les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site doivent faire l’objet d’un recueil du consentement libre, éclairé et spécifique avant tout dépôt.

Dans le cas présent, aucun traitement ne relevant de l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés n’est réalisé. Cela implique :

• Aucun bandeau cookie n’est affiché

• Aucun module de gestion du consentement n’est nécessaire

• Aucun paramétrage navigateur ou refus de cookie n’impacte l’expérience de consultation

Engagement de transparence

DIVA ENERGIE fait le choix délibéré de ne pas exploiter de données comportementales via ce support numérique. Cette politique vise à garantir un espace d’information juridiquement neutre, exempt de toute collecte automatique, dans le cadre de la prospection B2B encadrée.

Nous nous engageons à :

• Ne pas modifier les conditions techniques sans mise à jour de cette politique

• Informer les utilisateurs en amont de toute modification structurelle du site

• Mettre en œuvre un outil de gestion du consentement conforme (bandeau CNIL + module de choix granulaire) en cas d’ajout de cookies futurs

Sécurité technique

L’hébergement du site est assuré par la société BREVO, qui garantit des conditions de sécurité et de disponibilité conformes aux standards de l’industrie. Aucune information relative aux visiteurs n’est exploitée à des fins statistiques ou commerciales.

L’ensemble des connexions au site s’effectue sous protocole HTTPS avec certificat SSL actif, garantissant la confidentialité des données échangées entre le terminal du visiteur et le serveur hébergeur.

Données personnelles et cookies

Le fait de ne pas utiliser de cookies n’exclut pas l’engagement global de DIVA ENERGIE en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour connaître en détail les traitements réalisés dans le cadre de nos campagnes commerciales, en conformité avec le RGPD.

Aucune donnée personnelle n’est collectée ni stockée via cette page web.

Mise à jour de la politique

La présente politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment en fonction des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification claire sur cette page. La date de la dernière mise à jour est mentionnée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 27/05/2025

Contact

Pour toute question relative à cette politique, à la conformité de notre site, ou à vos droits relatifs à la protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

DIVA ENERGIE

ZA DE LA PRADE, 24 impasse Louis Ampère

81580 SOUAL

📧 [email protected]